Vigilance et justice

INFORMATION : le nom donné à chacun des dossiers ci-dessous est fictif. La présomption d'innocence prévue par la loi interdit la divulgation de l'indentité des personnes mises en cause, avant leur mise en examen et l'autorisation du Procureur de la République. 

1°) DOSSIER MORANGE

Escroquerie supposée dans une vente de parts sociales par un promoteur immobilier de Valenciennes. Plusieurs plaintes ont été déposées au Parquet suite à ces malversations. 

Le promoteur immobilier est bien connu dans la région et avait jusqu'à ce jour un profil respectable. Il exerce depuis 25 ans environ.

Affaire à suivre ...

2°) DOSSIER PAULET

Escroquerie supposée à la vente de parts immobilières sur un bien immobilier situé à Liévin. Mis en cause : le promoteur,le notaire et la banque.

A ce jour, 7 personnes ont été victimes, mais il semble qu'il y en ait d'autres en perpective.

Affaire à suivre ...

3°) DOSSIER ALANTAR

Escroquerie à la vente par une agence immobilière à Arras - commission de négociation payée deux fois par le vendeur et l'acquéreur.

Attention : pratique qui se répète un peu partout. Restez vigilant !

Affaire à suivre dans les prochains jours ...

4°) DOSSIER PORINCHET

Détournement de fonds à Lewarde par un administrateur de biens dans le cadre d'une succession : Mis en cause : l'administrateur, le notaire, l'un des héritiers et l'organisme bancaire.

Préjudice estimé : 500.000 euros.

Affaire à suivre ...

5°) DOSSIER VERAN

Mise en vente d'une maison à Rivière par un vendeur qui se dédie après la signature du compromis et refuse de signer l'acte de vente. Le "montage" fait avec la complicité du notaire, a permis à ce vendeur d'encaisser l'acompte de 10 % déposé à l'office notarial.

Mais le problème plus inquiétant constaté à ce jour est que ce vendeur qui demeure à l'heure actuelle dans le sud de la France aurait déjà utilisé ce même stratège précédemment et aurait encaissé déjà un autre acompte dans cette première affaire.

En fait aujourd'hui, et à notre connaissance, il apparaît que deux notaires sont impliqués dans ces deux affaires. 

Vigilance : Cette escroquerie peut se répéter à nouveau.

Affaire à suivre dans les prochains jours ...

6°) DOSSIER AUBARGEL

Ventes multiples d'un terrain inconstructible Aire sur la Lys à plusieurs acquéreurs différents, lesquels ont versé des acomptes qu'ils ne peuvent plus récupérer à ce jour.

Le gérant de la société civile immobilière a été mis en cause, cmme le notaire qui était chargé d'effectuer ces transactions.

Préjuduce estimé : 150.000 euros.

Affaire à suivre ...

7°) DOSSIER JARDRY

Escroquerie à l'assurance à Lille dans le cadre de contrats d'assurance-vie fictifs contractés par les victimes de cette malversation.

Mis en cause : l'agent général du cabinet d'assurances et deux de ses collaborateurs.

Préjudice estimé : 700.000 euros.

Affaire à suivre dans les prochains jours ...

8°) DOSSIERS ESCROQUERIES DIVERSES

Voici quelques affaires qui ont été déjà traitées par la Justice. Vous pouvez les découvrir sur les sites ci-dessous en cliquant sur les liens suivants :

http://www.nordeclair.fr/info-locale/arnaques-immobilieres-a-roubaix-tourcoing-trois-ia0b0n121545

http://victimesdutribunaldecommercesaumur.blogspot.fr/2011_07_01_archive.html

http://forum.lesarnaques.com/achat-neuf-ancien/arnaque-notaire-demande-conseil-t6825.html

Voici un dossier qui dure depuis longtemps et qui allait se cloturer si une personne de la famille, héritière d'un vieux monsieur défunt, n'avait soulevé une grande arnaque.

Dans le cadre de la confidentialité, et en raison de l'affaire qui n'a pas encore été jugée, nous utiliserons d'autres identités pour situer les personnages dans l'action.

Monsieur Charles A. est décédé en 2010 sans enfants ni petits-enfants, donc sans héritier en ligne directe.Par contre, il a laissé son frère, Monsieur Antoine A. et sa nièce, Madame Nicole B. venent en représentation de sa soeur, prédécédée.

Au moment du décès, Monsieur Charles A. possédait un patrimoine immobilier assez important, à savoir : deux grands locaux industriels situés dans le secteur de Lille Métropole, Parc d'activités Les Potes d'Estaires, cinq appartements à Lille même, et deux autres appartements au Touquet.

Monsieur Charles A. était retraité de l'industrie, ayant lui-même possédé deux usines spécialisées dans le textile. Ces entreprises ont été cédées voici bientôt 20 ans à des repreneurs, et c'est à cette époque que ledit Monsieur Charles a pris sa retraite.

A ce moment là, l'un des locaux abritant l'une de ces deux entreprises, est resté la propriété de Monsieur Charles A. qui percevait les loyers de la location suite à un bail passé avec le repreneur de l'usine. A noter que les locaux en question appartenaient en propre à Monsieur Charles A.

Ce dernier, fatigué par l'âge et la maladie, a confié alors la gestion de son patrimoine (dont ces locaux) à un notaire de Lille, Maître Michel G. qui lui-même était le successeur de son père. Sachant que l'ancien notaire était une bonne connaissance de Monsieur Charles A.

Ainsi, Monsieur Charles A. a demandé au notaire de placer une partie de ses revenus de ses biens dans l'acquisition d'un autre immeuble industriel dont les murs et le terrain ont été mis en SCI (société civile immobilière que non dénommerons SCI Verdi). Etaient donc associés de cette SCI : Monsieur Charles A. à hauteur de 80 % des parts et Monsieur Gérard S. un neveu du notaire (Maitre Michel G.) à hauteur de 20 % des parts.

Monsieur Gérard G. avait créé lui-même cette SCI dont il était le gérant suite aux accords passés avec Monsieur Charles A. lors de sa constitution.

Le temps passant, Monsieur Charles A. est tombé gravement malade, et de ce fait n'a pu suivre facilement la gestion de la SCI Verdi.

Par la suite, Monsieur Charles A. est décédé laissant les deux héritiers ci-dessus nommés.

Madame Nicole B. qui faisait totalement confiance à Maître Michel G. dans le règlement de la succession de son oncle, a signé tous les actes et pièces indispensables pour la transmission des biens, sauf que, 2 ans plus tard, elle a découvert par hasard en faisant un tri de papiers et de dossiers ayant appartenu à Monsieur Charles A, un document écrit qui faisait allusion à la création d'une SCI.

Madame Nicole B. se renseigne alors auprès du notaire qui lui précise n'avoir jamais eu connaissance de cette société, et quant à son neveu, il déclare ne plus avoir de contact avec lui depuis des années en raison de différents familiaux.

Après avoir recueilli des renseignements précis sur cette affaire trouble, Madame Nicole B. décide de porter plainte pour déclencher une enquête qui s'avérera assez longue.

C'est alors que l'on s'aperçoit que les parts de la SCI Verdi ont été vendues du vivant de Monsieur Charles A. qui était malade et souvent hospitalisé à l'époque, sans son consentement et donc à son insu.

Le pric de cette cession est allé directement sur un compte de société détenu par Monsieur Gérard S. et donc a été détourné de l'actif successoral des biens appartenant à Monsieur Charles A.

Il est clair que Maître Michel G. notaire a été complice de cette malversation, puisque c'est son étude qui a réalisé les actes de transactions de la SCI Verdi. Sachant qu'à l'époque, Ce notaire n'avait jamais dit à son client Monsieur Charles A. que Monsieur Gérard S était son neveu.

L'afaire est en cours d'instruction et devrait être jugée vers la fin de l'année.

INTRODUCTION

Nous sommes des personnes qui ont été victimes de tromperies, de malversations et d'indélicatesses. Pour nous défendre et vous éviter que d'autres personnes subissent de tels préjudices, nous venons de former un collectif pour défendre des droits citoyens contre les abus et les escroqueries de tous genres.

Ce collectif a été crée sous la forme d'une association dénommée « vigilance et justice » dont les statuts ont été déposés à la préfecture de Lille début le 17 décembre 2013.

Actuellement, plus de 350 adhérents nous ont rejoint déjà, et chaque semaine, les demandes sont de plus en plus nombreuses.

En effet, nous traitons les litiges dont toute personne peut être victime face une malhonnêteté « en col blanc » dont font partie certaines banques ou sociétés de crédit, des professionnels de l'immobilier, des professions libérales, à l'exception du corps médical.

Grâce aux moyens mis en place par notre association, nous avons pu résoudre déjà plusieurs problèmes dont quelques-uns sont encore en cours de procédure, mais par ailleurs, nous avons évité aussi à plusieurs de nos adhérents diverses arnaques ou escroqueries, en la mettant en garde notamment contre des pratiques illégales ou particulièrement douteuses.

Il faut dire que ces délits sont très souvent liés aux affaires immobilières, et mettent en cause en particulier des agences immobilières ou des notaires trop bienveillants pour les clients qu'ils protègent. Ce phénomène touchait jusqu'à ces derniers temps uniquement les régions très prisées dans le secteur foncier, par exemple : les stations balnéaires françaises (dans notre région le Touquet ou Deauville sur la côte normande) ou les grandes villes comme Lille ou Paris, sans oublier la côte d'Azur ou la région Atlantique où ces problèmes existent depuis longtemps.

Aujourd'hui, toutes les régions sont gangrenées, du petit village à la plus grande ville.

Il faut donc être très méfiant chaque fois que l'on doit signer un écrit ou remettre de l'argent en contre-partie d'une prestation.

Membres du collectif - L'association est gérée par un Bureau dont le Président est Monsieur Michel DE COLIERE. On devient membre du collectif Vigilance et Justice, par le simple fait d'adhérer à cette association.

Notre site internet

Il vient d'ouvrir seulement voici quelques jours, et ne comprend encore que peu d'informations.

Si vous avez un problème avec un organisme privé ou public (à l'exception des administrations publique), ou si vous avez des difficultés à membre d'une profession libérale (sauf les médecins) n'hésitez pas à nous contacter sans engagement de votre part.

Mais vous pouvez nous joindre par mail à l'adresse suivante pour soumettre votre problème, suite à quoi nous vous répondrons et nous verrons comment traiter votre affaire si cela est dans nos possibilités.

Adresse e-mail - Pour toutes informations ou pour tout problème supposé,vous pouvez nous écrire à l'adresse mail suivante : vigilance-et-justice@outlook.fr ou directement à notre siège dont l'adresse postale est la suivante :

Collectif Vigilance et Justice

17, rue Jules Goury

59000 LILLE

Dans ce courrier, nous vous remercions de bien vouloir de nous expliquer brièvement la nature du litige que vous rencontrez, et par retour, nous vous donnerons la marche à suivre ainsi que les coordonnées téléphoniques où vous pourrez nous appeler.

De votre côté, nous vous remercions de nous communiquer également un numéro de téléphone où vous joindre.

Nos interventions

Si vous décidez de rejoindre notre collectif, nous vous adresserons un bulletin d'adhésion. Immédiatement, nous vous apporterons gratuitement conseils et aides, sans aucun frais autre que le montant de la cotisation annuelle qui tri à 50 €.

Cotisation - 50 € payable au moment de l'adhésion. Elle est valable pour une année entière quelle que soit la date d'entrée dans le collectif.

Intervention d'un avocat - Elle est gratuite pour nos adhérents. Seuls restent à leur charge, les prestations suivantes : actes d'huissier, rapports d'expertises, documents émis par les services administratifs des tribunaux.

Les dossiers en cours

CINQ affaires immobilières mettant en cause des agences de Lille, Lewarde, Maubeuge, Arras, Berck-sur-Mer.

TROIS affaires portant attente aux droits des usagers dans lesquelles sont impliqués plusieurs notaires de Lille, Douai et Arras.

DEUX affaires de saisie où sont impliqués deux huissiers de Lille et Tourcoing.

SEIZE affaires dans des dossiers bancaires dans les régions de Lille, Dunkerque, Armentières, Calais, Arras, Houdain, Lens, Béthune.

DEUX affaires mettant en cause deux promoteurs immobiliers de Lille.

DIX SEPT affaires diverses représentant des litiges de moindre importance.

Mise sous surveillance

En dehors des procédures que nous gérons suite aux demandes de nos adhérents, nous nous renseignons régulièrement sur des affaires faisant l'objet d'accusations précises ou simplement d'informations de presse, comme aussi de rumeurs qui circulent sur des situations douteuses.

Notre mission, et ce que nous considérons comme notre devoir, est d'informer nos adhérents dans la mesure du possible, de situations où il pourraient êtres victimes, sachant que l'escroquerie se manifeste souvent sous une forme répétitive atteignant plusieurs victimes la plupart du temps isolées.

Voici quelques-unes de ces informations parvenues à notre Collectif ces derniers temps, et pour lesquels nous mettons nos adhérents et le public en garde.

 I. Agences immobilières

1.- Lille : vente d'une maison n'appartenant plus au propriétaire.

2.- Arras : vente de biens immobiliers tronqués.

3.- Hazebrouck : vente d'un terrain sans l'accord de la commune (DIA non respectée)

4.- Cambrai : vente d'un terrain non constructible,mais déclaré comme terrain à bâtir.

5.- Saint-Omer : vente d'une maison à l'insu des propriétaires.

II. Notaires

1.- Notaire de Valenciennes : faux en écritures dans une succession.

2.- Notaire de Lille : pression à la vente à bas prix, productions de comptes faux, blocage d'assurances-vie, etc …

3.- Notaire de Boulogne : faux en écritures dans un partage, détournement d'héritage.

4.- Notaire de Cambrai : faux en actes de vente privant l'acquéreur d'une partir de ses droits.

5.- Notaire de Lillers : montage d'une SCI immobilière fictive pour la construction d'un immeuble n'ayant jamais vu le jour.

6.- Notaire d'Arras : vente d'un bien sous saisie immobilière.

7.- Notaire de Berck-sur-Mer : plusieurs ventes de droits immobiliers dans une résidence propriété du SCI en faillite.

8.- Offices notariaux divers mis en cause dans des affaires douteuses : Lille, Valenciennes, Maubeuge, Saint-Amand les Eaux, Gravelines, Calais, Boulogne, Arras, Croisilles, Rivière, Montreuil sur Mer, Saint-Pol sur Ternoise,

III. Promoteurs immobiliers

Deux sociétés de promotion immobilière de Boulogne font l'objet de rumeurs portant sur leur prochaine liquidation judiciaire.

IV. Particuliers

Dans les régions de Lille de Roubaix, pour le département du Nord, et dans quelques communes du Pas-de-Calais, sévissent depuis quelque temps des vendeurs plus scrupuleux qui vendent le même bien à plusieurs acquéreurs. Le compromis de vente se passe toujours des notaires différents ce qui brouille les pistes pour les victimes. Dernièrement, un cas similaire s'est produit dans la région d'Arras et l'acquéreur potentiel n'arrive pas à récupérer son acompte chez le notaire rédacteur des accords préliminaires de la vente.

Confidentialité

Avant le terme de toutes procédures et d'une affaire jugée, la loi ne nous autorise pas de divulguer les noms des personnes ou des établissements mis en cause. Cependant, si vous êtes adhérent à notre collectif, nous pourrons vous communiquer certains renseignements susceptibles de vous éclairer sur le bien fondé d'une affaire.

N'hésitez-pas à vous demander conseil.

Collectif Vigilance et Justice

Michel DE COLIERE

Président.