Voici un dossier qui dure depuis longtemps et qui allait se cloturer si une personne de la famille, héritière d'un vieux monsieur défunt, n'avait soulevé une grande arnaque.

Dans le cadre de la confidentialité, et en raison de l'affaire qui n'a pas encore été jugée, nous utiliserons d'autres identités pour situer les personnages dans l'action.

Monsieur Charles A. est décédé en 2010 sans enfants ni petits-enfants, donc sans héritier en ligne directe.Par contre, il a laissé son frère, Monsieur Antoine A. et sa nièce, Madame Nicole B. venent en représentation de sa soeur, prédécédée.

Au moment du décès, Monsieur Charles A. possédait un patrimoine immobilier assez important, à savoir : deux grands locaux industriels situés dans le secteur de Lille Métropole, Parc d'activités Les Potes d'Estaires, cinq appartements à Lille même, et deux autres appartements au Touquet.

Monsieur Charles A. était retraité de l'industrie, ayant lui-même possédé deux usines spécialisées dans le textile. Ces entreprises ont été cédées voici bientôt 20 ans à des repreneurs, et c'est à cette époque que ledit Monsieur Charles a pris sa retraite.

A ce moment là, l'un des locaux abritant l'une de ces deux entreprises, est resté la propriété de Monsieur Charles A. qui percevait les loyers de la location suite à un bail passé avec le repreneur de l'usine. A noter que les locaux en question appartenaient en propre à Monsieur Charles A.

Ce dernier, fatigué par l'âge et la maladie, a confié alors la gestion de son patrimoine (dont ces locaux) à un notaire de Lille, Maître Michel G. qui lui-même était le successeur de son père. Sachant que l'ancien notaire était une bonne connaissance de Monsieur Charles A.

Ainsi, Monsieur Charles A. a demandé au notaire de placer une partie de ses revenus de ses biens dans l'acquisition d'un autre immeuble industriel dont les murs et le terrain ont été mis en SCI (société civile immobilière que non dénommerons SCI Verdi). Etaient donc associés de cette SCI : Monsieur Charles A. à hauteur de 80 % des parts et Monsieur Gérard S. un neveu du notaire (Maitre Michel G.) à hauteur de 20 % des parts.

Monsieur Gérard G. avait créé lui-même cette SCI dont il était le gérant suite aux accords passés avec Monsieur Charles A. lors de sa constitution.

Le temps passant, Monsieur Charles A. est tombé gravement malade, et de ce fait n'a pu suivre facilement la gestion de la SCI Verdi.

Par la suite, Monsieur Charles A. est décédé laissant les deux héritiers ci-dessus nommés.

Madame Nicole B. qui faisait totalement confiance à Maître Michel G. dans le règlement de la succession de son oncle, a signé tous les actes et pièces indispensables pour la transmission des biens, sauf que, 2 ans plus tard, elle a découvert par hasard en faisant un tri de papiers et de dossiers ayant appartenu à Monsieur Charles A, un document écrit qui faisait allusion à la création d'une SCI.

Madame Nicole B. se renseigne alors auprès du notaire qui lui précise n'avoir jamais eu connaissance de cette société, et quant à son neveu, il déclare ne plus avoir de contact avec lui depuis des années en raison de différents familiaux.

Après avoir recueilli des renseignements précis sur cette affaire trouble, Madame Nicole B. décide de porter plainte pour déclencher une enquête qui s'avérera assez longue.

C'est alors que l'on s'aperçoit que les parts de la SCI Verdi ont été vendues du vivant de Monsieur Charles A. qui était malade et souvent hospitalisé à l'époque, sans son consentement et donc à son insu.

Le pric de cette cession est allé directement sur un compte de société détenu par Monsieur Gérard S. et donc a été détourné de l'actif successoral des biens appartenant à Monsieur Charles A.

Il est clair que Maître Michel G. notaire a été complice de cette malversation, puisque c'est son étude qui a réalisé les actes de transactions de la SCI Verdi. Sachant qu'à l'époque, Ce notaire n'avait jamais dit à son client Monsieur Charles A. que Monsieur Gérard S était son neveu.

L'afaire est en cours d'instruction et devrait être jugée vers la fin de l'année.

Nos enquêtes : l'affaire de la SCI Verdi

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